Conditions générales de vente

 
 
Résumé
(Il ne se substitue pas aux CGV d'abonnement que nous vous invitons à lire ci-après attentivement)
 
Vous vous apprêtez à souscrire un contrat d’assistance annuelle aux services de MyPCZen.
 
A tout moment, si vous avez des questions concernant votre abonnement, le service client MyPCZen est à votre disposition sur notre site internet ou en composant le n°0820 420 340.
Nos conseillers sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions, sur le contrat MyPCZen, fournisseur de la garantie de bon fonctionnement de votre système informatique.
 
Toutes nos interventions ont lieu via une connexion ADSL. MyPCZen intervient sur site exclusivement sur la région Parisienne et sur le reste de la France ou à l’étranger par l'intermédiaire de partenaires agréés au cas où l'intervention à distance s'avère impossible. Dans ce cas la prestation de service sera à la charge de MyPCZen. Les frais de déplacement et la fourniture d’éventuelles pièces détachées nécessaires à la réparation du PC seront à la charge de l'abonné ou du client.
 
En cas de souscription via notre site internet, deux modes de règlements sont possibles :
Carte bancaire (site CIC cmcicpaiements sécurisés),
Chèque : dans ce cas le contrat ne prend effet qu'après encaissement du règlement par notre banque.
Vous serez informé de tout changement tarifaire 2 mois avant son application. Vous aurez alors la possibilité de mettre fin à votre contrat.
 
- DEFINITIONS
 
Est dénommé "Client", le souscripteur d’un contrat de services MyPCZen
Est dénommé "Abonné", le bénéficiaire de la Garantie de bon fonctionnement MyPCZen, c'est-à-dire en général un utilisateur, ainsi lorsqu’il s’agit d’un particulier on utilisera le nom d’abonné.
Est dénommé « abonnement » la souscription d’un contrat sur une durée d’1 (un) an
Sont dénommés "Web Mainteneurs" les techniciens informatiques intervenants pour le compte de MyPCZen.
Est dénommé « FAI » tous les Fournisseurs d’Accès Internet
On entend par « Serveur(s) », tous les matériels informatiques sur lesquels sont connectés des « PC » ou « périphériques » et qui permettent leurs accès ou partages.
On entend par « Réseau(x) » tous les matériels qui permettent de connectés plusieurs « serveurs », « PC » ou « périphériques »
On entend par "Panne", « dysfonctionnement » ou "incident", tout problème de fonctionnement des équipements appartenant à l'abonné.
On entend par PC, tout micro-ordinateur individuel, micro-ordinateur de bureau ou micro-ordinateur portable, doté d’un système d’exploitation, de ses logiciels et applications, ainsi que de ses périphériques.
On entend par périphériques, tout matériel connecté physiquement ou pouvant l’être tel que : imprimante, scanner, modem, appareil photo, PDA, téléphone portable, webcam, micro, haut parleur, souris, clavier …
Est dénommée « Téléphonie IP » ou « Téléphonie sous IP », toute communication téléphonique passant par des téléphones connectés à une liaison Internet.
Est dénommée « Téléphonie unifiée», toute communication téléphonique passant par des « PC » connectés à une liaison Internet.
Est dénommée « Messagerie unifiée » toute messagerie établie entre « PC », qui permet de partager, les agendas, les contacts, les fichiers ou dossiers et qui permet de synchroniser celle-ci avec des « smart-phones »
Est dénommé « smart-phones », tous les matériels téléphoniques portables permettant de recevoir des messages provenant d’Internet.
 
 
Les services proposés
La souscription du contrat d'abonnement
 
- ARTICLE 1 – Contrat de services annuels »Abonnés »
 
1.1 Opérations de maintenance et de traitement de dysfonctionnements :
 
L'abonné a une question ou a un problème concernant le bon fonctionnement de son système informatique. L'abonné entre directement, via l'application MyPCZen, en relation avec un Web mainteneur qui résout en ligne les problèmes de dysfonctionnement rencontrés ou fait part de son diagnostic si le dysfonctionnement relève du matériel.
 
Toutes les interventions sur le système, les utilitaires et les logiciels, agréées par MyPCZen lors de leur détection par la maintenance préventive, ou selon la liste figurant sur le site MyPCZen qui a valeur contractuelle, sont comprises dans la garantie. Cependant la Garantie et les interventions, dans le cadre de la maintenance matérielle, sont limitées à la vérification de leur bon fonctionnement, de leur interconnexion et de leur interopérabilité.
 
L'abonné reçoit, en complément du compte rendu des opérations, un fichier image de la navigation effectuée par le Web mainteneur, qui retrace toutes les interventions sur le système de l'abonné. Cela permet à l'abonné de vérifier précisément les opérations pratiquées et justifie de la confidentialité des opérations effectuées par MyPCZen, ceci en toute transparence. Ce fichier peut également permettre à l'abonné de reproduire lui-même, s'il le désire, le dépannage.
 
Ce service se compose de 6 prestations
Le service curatif : il consiste à dépanner à distance tous les « incidents », « dysfonctionnement » ou « panne «  d’un » PC », d’un logiciel ou d’un « périphérique ».
Le service sur site : il consiste à dépanner sur site ou à domicile tous les « incidents », « dysfonctionnement » ou « panne «  d’un PC, d’un logiciel ou d’un « périphérique ».
Le service préventif : il consiste de façon périodique, à anticiper les éventuels « incidents », alerter les « abonnés » mettre à jour les nouvelles versions de logiciels et s’assurer de l’intégrité de leur données.
Le service assistance à l’utilisateur : il consiste à aider « l’abonné » dans son travail quotidien pour réaliser une tâche que seul il ne sait pas faire.
Le service sauvegarde de données : (voir article 3)
Le service Audit et Optimisation : ce service est destiner à rendre plus performant le « PC » du client et lui assurer une plus longue vie, et un meilleur niveau d’utilisation.
 
Ces services sont souscrits pour 1 (un) an et sont payable mensuellement, trimestriellement ou annuellement à terme à échoir.
 
1.2 Services opérateurs :
 
Le service « messagerie unifiée »
MyPCZen peut fournir à ses clients pour le compte des abonnés un service de messagerie unifiée permettant le partage et la synchronisation avec des « smart-phones »des calendriers, agendas, tâches et dossiers. MyPCZen est responsable de l’intégrité des données et des messages envoyés et reçus, ainsi qu’à la sauvegarde de ceux–ci dans la limite du volume exprimé en MO ou GO souscrit par le client auprès de MyPCZen.
Cette option nécessite une connexion ADSL ou HDSL, fournit par un FAI. MyPCZen, n’est en aucun responsable de cette connexion sauf dans le cas ou ce serait MyPCZen qui la fournirait, et de ce fait MyPCZen ne sera en aucun cas responsable des éventuelles pertes de données qui surviendraient durant toute l’absence de service du FAI auquel le client a souscrit.
Le client à l’obligation d’informer MyPCZen du rétablissement de la connexion lorsque celle-ci intervient pour que MyPCZen effectue une sauvegarde de recours.
 
Le service « téléphonie IP »
MyPCZen peut fournir à ses clients pour le compte des abonnés un service de téléphonie sous IP. Ce service se facture avec une redevance mensuelle fixe, et une tarification à la minute au tarif en vigueur à la date de signature du contrat pour des appels vers ou venant de téléphone GSM. Les appels entrant et sortant à partir de téléphone sous IP ou analogiques sont gratuits. Dans ce cas MyPCZen fournit les matériels nécessaires (Téléphones filaires ou mobiles avec leurs base) mais ces matériels restent la propriété de MyPCZen.
Cette option nécessite une connexion ADSL ou HDSL, fournit par un FAI. MyPCZen, n’est en aucun responsable de cette connexion sauf dans le cas ou ce serait MyPCZen qui la fournirait, et de ce fait MyPCZen ne sera en aucun cas responsable des éventuelles pertes de données qui surviendraient durant toute l’absence de service du FAI auquel le client a souscrit.
Le client à l’obligation d’informer MyPCZen du rétablissement de la connexion lorsque celle-ci intervient pour que MyPCZen effectue une sauvegarde de recours.

 
 
Le service « téléphonie unifiée »
 
MyPCZen peut fournir à ses clients pour le compte des abonnés un service de Téléphonie unifiée, c’est dire passant par le PC de l’abonné. Pour cette solution, MyPCZen fournit les logiciels nécessaires, ainsi que les matériels (Casque, haut parleurs), qui restent toutefois la propriété exclusive de MyPCZen. Cette prestation est facturé avec une redevance mensuelle fixe, et une tarification à la minute au tarif en vigueur à la date de signature du contrat pour des appels vers ou venant de téléphone GSM. Les appels entrant et sortant à partir de téléphone sous IP ou analogiques sont gratuits.
Cette option nécessite une connexion ADSL ou HDSL, fournit par un FAI. MyPCZen, n’est en aucun responsable de cette connexion sauf dans le cas ou ce serait MyPCZen qui la fournirait, et de ce fait MyPCZen ne sera en aucun cas responsable des éventuelles pertes de données qui surviendraient durant toute l’absence de service du FAI auquel le client a souscrit.
Le client à l’obligation d’informer MyPCZen du rétablissement de la connexion lorsque celle-ci intervient pour que MyPCZen effectue une sauvegarde de recours.
 
- ARTICLE 2- Prestations d'assistance ponctuelles
 
Au cas où l'abonné rencontre des difficultés à l'utilisation d'un logiciel, d'une fonction de votre ordinateur, ou d'un périphérique, celui-ci peut demander une assistance ponctuelle, à la carte et forfaitaire.
 
Dans cette option, il ne s'agit pas de dysfonctionnement des logiciels ou du système, mais du souhait de l'abonné d'obtenir :
- Audit et Optimisation :
- une configuration d’un nouveau PC et de sa mise en réseau
- une configuration d’un nouveau serveur,
- une installation de logiciel
- une installation de périphérique
- une synchronisation de « smart-phones »
- une initiation,
- un conseil ponctuel,
- une initiation,
- un perfectionnement,
- une formation,
 qui concerne :
-       la bureautique (aide à la réalisation d'un document, apprentissage...),
-       le multimédia (utilisation de nouvelles technologies, réalisation de CD…),
-       l'installation et le mise en route d'un nouveau matériel ou logiciel….
 
L'abonné entre alors en relation avec un collaborateur de MyPCZen à partir du site MyPCZen.
 
Si cette option n'a pas été souscrite par l'abonné lors de la prise d'abonnement au module préventif et curatif, l'abonné sera orienté vers la formule la mieux adaptée en fonction de ses besoins. Après acceptation des conditions et paiement, l'assistance sera fournie.
 
A la fin de la cession, l'abonné recevra un fichier image toutes les interventions du conseiller (et de l'abonné durant la cession), Cela lui permettra de vérifier précisément les opérations pratiquées et constituera un support disponible et consultable pour l'abonné.
 
- ARTICLE 3- Contrat de services annuels »Clients »
 
3.1 Service d'hébergement, de protection des données.
 
Grace à cette option, MyPCZen va récupérer sur le disque dur de l'abonné ou sur le ou les serveurs du client dans le cas d’hébergement de données, les fichiers ou dossiers que l'abonné à demandé de sauvegarder ou s’il s’agit de serveurs l’image de ses disques. Cette sauvegarde est journalière et MyPCZen sauvegarde sur ses serveurs le différentiel entre le jour J et le jour J-1. MyPCZen effectue ces sauvegardes sur des serveurs RAID, redondés entre eux. Le client ou l'abonné peut les récupérer à sa convenance.
Entre deux opérations de sauvegardes, les modifications faites sur les fichiers ou dossiers, objet du service d'hébergement, ne sont pas sauvegardés. MyPCZen sera exonéré de toute responsabilité en cas de perte de données durant la période s'écoulant entre deux sauvegardes programmées. Cette opération se faisant à distance, elle nécessite une connexion ADSL ou HDSL, fournit par un FAI. MyPCZen, n’est en aucun responsable de cette connexion sauf dans le cas ou ce serait MyPCZen qui la fournirait, et de ce fait MyPCZen ne sera en aucun cas responsable des éventuelles pertes de données qui surviendraient durant toute l’absence de service du FAI auquel le client a souscrit.
Le client à l’obligation d’informer MyPCZen du rétablissement de la connexion lorsque celle-ci intervient pour que MyPCZen effectue une sauvegarde de recours.
 
Cette prestation se compose de deux services :
Le service hébergement qui consiste à sauvegarder les données serveurs, sur un autre serveur externe.
Le service sauvegarde de données qui consiste à sauvegarder les données d’un « PC » sur un serveur
 
3.2- Service d’administration serveurs et réseaux
 
Cette option permet à MyPCZen d’administrer les serveurs et/ou les réseaux du client qui souscrit à ce service. Cette opération qui consiste à s’assurer du bon fonctionnement et de la gestion des applications, des accès et des utilisateurs et de leurs droits, se fait à distance, et nécessite une connexion ADSL ou HDSL, fournit par un FAI. MyPCZen, n’est en aucun responsable de cette connexion sauf dans le cas ou ce serait MyPCZen qui la fournirait. MyPCZen n’est pas responsable des incidents sur le ou les serveurs et/ou les réseaux, entre durant toute la durée d’absence de service du FAI auquel le client a souscrit. MyPCZen, est en charge toutefois d’intervenir sur le ou les serveurs et/ou le réseau dès que le rétablissement de la connexion intervient.
Le client à l’obligation d’informer MyPCZen du rétablissement de la connexion lorsque celle-ci intervient pour que MyPCZen effectue sa maintenance.
Cette prestation se compose de deux services :
Le service administration serveur.
Le service administration réseau
 
La souscription du contrat d'abonnement
 
- ARTICLE 4 - Informations nécessaires à la souscription du présent contrat
 
4-1 Une personne physique, lorsqu'elle agit en dehors de toute activité professionnelle, et qu'elle règle son abonnement soit à un tiers (distributeur, constructeur, FAI) soit par carte bancaire, ne doit transmettre aucun document. Les renseignements relatifs à l'identité de l'abonné doivent être correctement remplis sur le site.
 
4-2 Une personne physique, lorsqu'elle agit dans le cadre de son activité professionnelle ou la personne morale de droit privé, qui règle son abonnement soit à un tiers (distributeur, constructeur, FAI) soit par carte bancaire, ne doit fournir aucun document.
Ces personnes doivent cependant communiquer, en plus des renseignements relatifs à leur identité, leur numéro SIRET et leur numéro de TVA intra communautaire.
 
4-3 Une personne morale de droit public doit présenter les documents et informations suivantes :
- tout document présentant les mentions légalement obligatoires pour la désignation de la personne morale abonnée et le cas échéant de l'organisme débiteur
 
-une pièce officielle attestant de la qualité pour agir de la personne physique mandatée pour souscrire le contrat d'abonnement.
 
4-4 En cas se souscription directe aux services de MyPCZen, une facture sera mise en ligne sur le site de MyPCZen, dans la zone réservée à l'abonné.
 
- ARTICLE 5- Souscription à distance du contrat d'abonnement ou à des options
 
Pour toute souscription à distance par l'abonné du service MyPCZen ou d'une option, celui-ci dispose d'un délai de sept jours à compter de son acceptation pour se rétracter.
Cependant, l'abonné qui utilise le service MyPCZen ou l'option avant l'expiration du délai de sept jours, est réputé avoir renoncé à son droit de rétractation.
 
-   ARTICLE 6- Événements particuliers empêchant la souscription du contrat d'abonnement
 
-          Si l'abonné est débiteur de MyPCZen au titre d'autres contrats d'abonnement et en l'absence de contestation sérieuse de la créance, MyPCZen se réserve la possibilité de suspendre le présent contrat dès la constatation de cette dette.
-          Si le non paiement persiste, le contrat sera résilié à l'issue d'un délai de 8 jours à compter de la suspension.
-          Si le matériel pour lequel l'abonnement est demandé n'est pas agréé par MyPCZen, et si l'abonnement a été réglé par l'abonné, MyPCZen s'engage à rembourser l'abonné dans les plus brefs délais.
 
-ARTICLE 7- Date de conclusion et prise d'effet du contrat d'abonnement
 
Le contrat est réputé conclu au moment du règlement de l'abonnement.
Il prend effet le même jour. L'abonnement au service MyPCZen comporte l'usage d'un numéro d'appel et d'un code secret attribué par MyPCZen. Les redevances courent à compter de cette même date.

 
 
La période contractuelle
 
- ARTICLE 8- Durée d'abonnement du contrat
 
Le contrat d'abonnement est conclu pour une période d'un an. La durée de cette période peut toutefois varier en fonction de l'offre tarifaire choisie par l'abonné et figurant dans la fiche tarifaire.
 
Obligations et responsabilité
 
-ARTICLE 9- Obligations et responsabilité de MyPCZen
 
MyPCZen met en place les moyens nécessaires au bon fonctionnement du service. MyPCZen prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité du service, telle que cela est exposé dans la fiche tarifaire.
 
MyPCZen s'engage à tenir confidentielles toutes les informations recueillies lors de l'exécution des prestations et à ne les divulguer, sous aucun prétexte, à aucun tiers. Seuls les pouvoirs publics, dûment habilités par un acte judiciaire, peuvent obtenir, conformément à la loi, communication des pièces ou informations nominatives demandées.
 
MyPCZen s'engage à transmettre à chaque abonné :
-          un compte rendu des opérations effectuées au cours de la maintenance préventive et à l'occasion des opérations de maintenance curative à la demande de l'abonné ou à l'occasion des prestations de d'assistance,
-          un fichier dynamique d'images de navigation, retraçant les interventions spécifiques de MyPCZen.
 
MyPCZen ne peut être tenu pour responsable :
-          de perturbations de son service dues à des cas de force majeure au sens de la jurisprudence,
-          des aléas du service des fournisseurs d'accès au réseau internet ou téléphonique ou d'électricité,
-          de la non disponibilité du micro-ordinateur sous abonnement du fait de son non branchement électrique ou de sa non connexion au Haut débit ou à l'ADSL,
-          des prestations rendues par d'autres prestataires de service d'assistance et de dépannage auxquels l'abonné peut avoir accès,
-          de l'utilisation par l'abonné de logiciels ou de version de logiciels qui ne font plus l'objet d'une maintenance par l'éditeur,
         des virus informatiques et de leurs conséquences,
 
-          de la non réalisation par l'abonné de la sauvegarde (ou back up) du contenu de son disque dur (excepté et dans les limites de la souscription de l'option Service d'hébergement et de protection des données),
-          des conséquences de la non réalisation des opérations préconisées par MyPCZen au cours de la maintenance préventive ou curative, soit que
o    l'abonné n'ait pas autorisé MyPCZen à les effectuer,
o    MyPCZen ait été dans l'impossibilité de les réaliser pour les raisons mentionnées ci-dessus,
o    l'abonné ne les ait pas effectuées par lui-même.
 
MyPCZen à souscrit un contrat d'assurance Responsabilité civile auprès des AGF sous le N° 44499668.
 
MyPCZen ne saurait en aucun cas être tenu de réparer d'éventuels dommages indirects subis par l'abonné à l'occasion de l'utilisation du service. Les dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas exclusivement et directement de la défaillance des prestations de MyPCZen. On entend notamment par dommages indirects, entre autre, les pertes d'exploitation ou les préjudices commerciaux.
 
- ARTICLE 10 – Obligations de l'abonné
 
L'abonné s'engage à utiliser un ordinateur et une liaison HD/ADSL agréée par MyPCZen. MyPCZen est matériellement et contractuellement indépendant de ces biens et services utilisés par l'abonné.
 
Durant la prestation, l'abonné reste gardien des matériels, logiciels et des fichiers qui pourraient être mis en œuvre par MyPCZen.
 
L'abonné s'engage à payer ou à faire payer le prix des services qui lui sont fournis selon les modalités prévues à l'article 13 des présentes conditions générales.
 
L'abonné s'engage à informer MyPCZen de toute modification des renseignements fournis lors de la souscription du contrat et notamment de tout changement de domicile ou, le cas échéant, de coordonnées bancaires. Le manquement à cette obligation peut entraîner l'application des dispositions des articles 17 et 18.
 
 
 
L'abonné ne peut en aucun cas céder ou transmettre à un tiers à titre onéreux ou gratuit, sous quelque forme que ce soit, le bénéfice du présent contrat sans l'accord préalable et écrit de MyPCZen.
 
L'abonné s'interdit de diffuser ou de tenter de diffuser tout virus ou fichier informatique conçu pour limiter, interrompre ou détruire le réseau de communications entre MyPCZen et ses abonnés et /ou tout terminal ou autre outil informatique utilisé par MyPCZen et ses abonnés, ainsi que tout agissement ayant pour conséquences l'encombrement des serveurs de messagerie de MyPCZen de ses abonnés ou de son réseau, sous peine de voir sa responsabilité engagée.
 
L'abonné est seul responsable du contenu des informations contenues sur son disque dur dont il est propriétaire.
 
Garantie
 
- ARTICLE 11 – Garantie de MyPCZen
 
Si MyPCZen se révèle dans l'incapacité de remédier à un problème de dysfonctionnement qui relève de l'abonnement de maintenance préventive et curative dans un délai de 24 heures, l'abonné ou le client  pourra demander soit une prolongation gratuite de 1 mois de son abonnement, soit demander une intervention sur site. Cette garantie ne couvre pas les pannes des matériels, et tout dysfonctionnement résultant :
            - d'un environnement physique non conforme aux spécifications du constructeur,
            - du non respect des procédures d'utilisation des matériels (accessoires,
   consommables …)
            - d'une cause décrite au 4° paragraphe de l'article 9
 
Facturation et tarification
 
- ARTICLE 12- Tarification des services
 
Les tarifs de services fournit par MyPCZen sont remis à l'abonné lors de la souscription du présent contrat et sont décrits dans la fiche tarifaire.
Les modifications de tarifs seront applicables à tous les contrats et notamment ceux en cours d'exécution.
Dans l'hypothèse d'une hausse des tarifs, MyPCZen en informera l'abonné deux mois avant sa prise d'effet. L'abonné peut alors mettre fin à son contrat à l'échéance prévue, dans les conditions prévues à l'article 18.
 
- ARTICLE 13- Facturations des services
 
Les factures MyPCZen peuvent être éditées sur le site de MyPCZen.
Pour les prestations d'assistance, les factures sont payables selon le mode de paiement retenu au moment de la souscription de l'option : Carte bancaire. Elles indiquent le montant des consultations forfaitaires d'assistance utilisées au cours de la période de facturation échue.
Tout retard de paiement entraînera l'application de plein droit d'une majoration égale à 2 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour de la facturation.
Cette majoration est calculée sur le montant hors taxes des sommes dues, par périodes indivisibles de 15 jours à compter du 1° jour de retard.
 
-ARTICLE 14 - Renseignements et réclamations sur les factures
 
Le décompte des éléments de facturation établi par MyPCZen et servant de base à la facture est opposable à l'abonné en tant qu'élément de preuve.
MyPCZen tient à la disposition de tout abonné tout élément justificatif de la facture, selon l'état des techniques existantes.
Aucune réclamation de l'abonné en restitution de prix des prestations n'est recevable au-delà d'un an à compter du jour du paiement.
 
Clauses juridiques diverses
 
- ARTICLE 15 – Attribution de compétences
 
Lorsque l'abonné est commerçant, à défaut de règlement amiable, les parties conviennent de soumettre leurs différends aux tribunaux relevant de la cour d'Appel de Nanterre.
 

 
 
-ARTICLE 16- Droit d'accès aux fichiers informatisés
 
Les informations relatives à l'abonné recueillies par MyPCZen sont traitées dans le cadre de l'exécution du présent contrat conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur l'informatique, les fichiers et les libertés. L'abonné peut demander à MyPCZen la communication des informations le concernant et les faire rectifier le cas échéant en s'adressant par écrit auprès du service clientèle de MyPCZen.
MyPCZen pourra utiliser ces informations et les communiquer à des instituts de sondage et d'études pour des analyses s'inscrivant dans le cadre de ses activités. MyPCZen pourra par ailleurs utiliser ces informations dans le cadre d'opérations de marketing direct, sauf opposition expresse de l'abonné auprès du service client MyPCZen.
 
Suspension du service et fin de la période contractuelle
 
-ARTICLE 17 – Suspension et résiliation du service
 
En cas de non paiement total ou partiel d'une facture à la date limite figurant sur la facture et après mise en demeure par lettre simple, restée sans réponse dans un délai de huit jours, le service est résilié.
Pour des raisons impératives de sécurité, MyPCZen peut soit suspendre la ligne avec ou sans préavis, soit demander à l'abonné de ne pas utiliser le service temporairement. Dans ce cas, l'abonnement reste dû à MyPCZen pendant la période de suspension du service.